Avis de confidentialité

CEFALY Technology sprl accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.
Cet Avis de confidentialité vous offre des renseignements détaillés à propos de la protection de vos renseignements personnels qu'assure CEFALY Technology sprl, dont le siège social se trouve sur la rue Louis Plescia, 34-4102 Seraing, Belgique.

Nous avons la responsabilité de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels dans le cours de nos activités. Cet Avis de confidentialité a pour but de vous informer sur les renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les divulguons, les droits dont vous disposez à l'égard de cette information et comment faire valoir ces droits. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tierces parties.

1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons? 
Dans le cadre de nos activités de vente, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels. Cette information est limitée à ce qui est nécessaire pour accomplir nos activités commerciales.

Les renseignements personnels suivants sont recueillis :

  • Identification (par exemple : nom, prénom)

  • Contact (par exemple : adresses physiques et électroniques, numéro de téléphone)

  • Interactions entre vous et nos différents services et agents de soutien.


2. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?
La principale raison pour laquelle nous traitons vos renseignements personnels est de vous permettre d'effectuer un achat par l'entremise de notre site Web. Nous utilisons vos renseignements personnels pour organiser la livraison de produits, répondre aux demandes du service après-vente, gérer les locations et toute autre requête relative à la vente.

Si vous y consentez, nous pouvons occasionnellement utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir de l'information à propos de nos produits et de nos services (par exemple : lors du lancement d'un nouveau produit). Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime.

En tant que fabricant de dispositifs médicaux, nous avons l'obligation de mener des études sur l'innocuité et l'efficacité de nos produits. Ces études post-commercialisation (étude clinique rétrospective, analyse des données épidémiologiques, études sur l'innocuité et la rentabilité) sont menées selon le principe de l'intérêt légitime. Vos renseignements personnels peuvent servir à vous contacter dans le but de déterminer votre intérêt à prendre part à l'une de ces études. Dans un tel cas, nous demanderons à recevoir votre consentement avant que nous utilisions vos renseignements personnels.

3. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
L'entité de contrôle est CEFALY Technology. Dans le cadre de notre gestion, des renseignements personnels peuvent néanmoins être divulgués à de tierces parties, qui assurent les garanties nécessaires à des fins de sécurité et de confidentialité, comme en ce qui concerne le stockage des données. Il peut s'agir du stockage ou du traitement de renseignements personnels à l'extérieur du Canada et des lois locales à l'égard de la protection de la vie privée, lesquelles peuvent différer de celles en vigueur au Canada.  

Il peut également y avoir divulgation de renseignements personnels pour respecter les exigences juridiques applicables, y compris, lorsque nécessaire, pour déclarer un effet indésirable à une autorité réglementaire, comme Santé Canada.

Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec des sociétés de transport ou de livraison.

Lorsque nous menons des études post-commercialisation, il se peut que des sociétés analysant l'information reçoivent vos renseignements personnels.

4. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour respecter les dispositions réglementaires et juridiques applicables, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles, comme la prestation d'un service à la clientèle de qualité.

Sur cette base, vos renseignements personnels sont conservés pendant 10 ans après l'achat d'un de nos produits.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer? 
Selon les lois applicables, vous disposez de plusieurs droits qui protègent vos renseignements personnels, qui sont :

  • Le droit d'accès : Vous pouvez obtenir de l'information quant au traitement de vos renseignements personnels, de même qu'une copie de cette information.

  • Le droit à la rectification : Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez exiger que ces renseignements personnels soient modifiés.

  • Le droit de retirer votre consentement : Si vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps.

Vous pouvez exercer les droits indiqués ci-dessus en communiquant avec nous par courrier électronique à l'adresse privacy@cefaly.com ou par la poste à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.  

6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons chaque fois des technologies de chiffrement reconnues comme étant les normes du domaine des TI lorsque nous transférons ou recevons vos renseignements personnels à l'aide de notre site Web. Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités par une tierce partie avec laquelle nous avons conclu une entente visant à ce que cette dernière se conforme au présent Avis de confidentialité.

7. Que devez-vous savoir à propos des services d'une tierce partie?

Notre site Web se sert d'outils créés par de tierces parties. Ces tierces parties peuvent intégrer des témoins ou autres balises Web à votre navigateur à des fins de ciblage publicitaire. Ces services peuvent enregistrer automatiquement vos activités de navigation lorsque vous consultez notre site Web (adresse IP, témoins, activités dans notre site Web). C'est notamment le cas pour Google Analytics, Facebook, AddThis, AdRoll et Perfect Audience.

Si vous préférez ne pas recevoir des publicités ciblées (retirer votre consentement), le site suivant vous permettra d'actualiser vos préférences en matière de publicité : www.aboutads.info.

Vous pouvez aussi régler les paramètres de votre navigateur pour qu'il supprime les témoins ou rejette ceux-ci.

8. Qui contacter pour poser des questions ou déposer une plainte?
Vous pouvez communiquer avec notre service de protection de la vie privée à l'adresse privacy@cefaly.com ou par la poste à l'adresse indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour : 9 décembre 2019